Résidence fiscale et établissement stable à l’ère du numérique

gjeudi 20 novembre 2025
Heures validées au titre de la formation continue des avocats.

Disponible en présentiel

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Bordeaux
08:30|10:30
P
La Grande Poste, 7 rue du Palais Gallien, 33000 BORDEAUX
Cette conférence est organisée par la Délégation régionale Nouvelle-Aquitaine de l’IACF. Aujourd’hui où il n’est plus rare qu’un salarié, un dirigeant ou un entrepreneur travaille de Bali et six mois plus tard de New-York à partir d’une tablette ou d’un ordinateur portable, se posent d’innombrables questions concernant le lieu d’imposition de leurs revenus personnels et de la valeur ajoutée qu’ils produisent pour leur entreprise. De même, le foisonnement du e-commerce et plus généralement des activités en ligne complexifie la détermination du lieu d’exploitation et d’imposition des bénéfices générés par ces activités. Résidence fiscale et établissement stable sont des notions très sollicitées dans cette nouvelle configuration en conseil, comme en contentieux, que nous vous proposons de réexplorer à l’aune de l’économie numérique. Cette conférence sera l’occasion de mettre à jour vos connaissances avec nos avocats experts membres de l’IACF.

Intervenants

Programme

8h00 – Accueil petit-déjeuner des participants

8h30 – Début de la Conférence

Les thèmes suivants seront abordés :

I – Résidence fiscale à l’ère du numérique

  • L’articulation entre règles internes et conventionnelles
  • Le cas des entrepreneurs mobiles (Dirigeants de sociétés // cas des créateurs de contenus)
  • Le cas des salariés mobiles (Impact du télétravail)
  • Le contentieux de la résidence fiscale à l’heure du numérique (moyens de l’administration / délai de reprise / procédures amiables)
  • Recommandations pratiques

 

II – Établissement stable à l’ère du numérique

  • Rappels et évolutions de la notion d’établissement stable en matière d’IS (installation fixe d’affaires / agent dépendant / vers un ES numérique ?)
  • L’établissement stable caractérisé par la mobilité des personnes physiques (impact mobilité des salariés, dirigeants, etc…)
  • L’établissement stable caractérisé par les nouvelles technologies (localisation des serveurs informatiques…)
  • Le contentieux de l’établissement stable (rescrit ES / ruling / cas concrets)
  • Recommandations pratiques

 

Questions / réponses

10h30 – Fin de la conférence

Validation de 2h00 au titre de la formation continue des avocats.

La conférence se tient en présentiel et aucune rediffusion ne sera disponible.

Tarifs*
  • Adhérent IACF : 80€ TTC (66,67 HT)
  • Non adhérent IACF : 120€ TTC (100 HT)
  • Jeune avocat : 30€ TTC (25 HT)
hTélécharger le programme
Informations
    Actualiser vos connaissances sur les derniers développements en matière de contentieux fiscal afin d’appuyer votre pratique professionnelle quotidienne y compris en conseil.
    Avocats fiscalistes, conseils et fiscalistes en entreprise, adhérents et non-adhérents de l’IACF.
    Avoir une bonne maîtrise de la fiscalité.
    Salle adaptée avec vidéo-projection et connexion wifi.
    Formation inter-entreprise, en présentiel uniquement. Essentiellement par présentations magistrales.
    Évaluation du contenu et de la qualité de la formation en fin de séminaire.
    Une attestation de présence vous sera délivrée validant les heures de formation au titre de la formation continue des avocats. Votre attestation sera disponible sur votre compte d’inscription en ligne.

*Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Les désistements notifiés dans un délai de moins de 7 jours avant la conférence ne donneront pas lieu à remboursement.